Documents
En cas de manque des informations / documents
En cas de manque de documents d’accompagnement de la marchandise et / ou des informations concernant l’heure d’arrivée estimée, le conducteur du véhicule et/ ou la personne qui accompagne la marchandise remplit / remplissent une déclaration-modèle et déclare / déclarent l’heure d’arrivée estimée dans une demande-modèle, présentées par les autorités responsables des revenus.
En cas de modification de la date, de l’heure et du lieu de réception / débarquement de la marchandise
La date et le lieu de réception / débarquement de la marchandise, ainsi que l’heure de réception / débarquement estimée, indiqués dans les documents ou déclarés par le conducteur du véhicule qui accompagne la marchandise, peuvent être modifiés par le destinataire / acheteur par une demande-modèle. La demande est déposée à l’adresse suivante : [email protected] ; la demande est considérée reçue après une confirmation de réception.
Code de procédure fiscale et des assurances sociales
Ordres d’établir la liste des marchandises à haut risque fiscal
- Declaration par le conducteur de vehicule / par une personne qui accompagne la marchandise79KB, of 31.05.2016
- Demande par un conducteur de vehicule / par une personne qui accompagne la marchandise41KB, of 31.05.2016
- Arrete № N-2 de 30 Janvier 2014 concernant les conditions et l’ordre de realisation de controle fiscal sur le territoire de la Republique de Bulgarie et les exigences concernant les points de controle fiscal72KB, of 31.05.2016
- Contrôle fiscal
- Actions procédurales de contrôle fiscal
- Contrôle des marchandises entrant dans le pays
- Contrôle des marchandises sortant du pays
- Contrôle des marchandises passant par la République de Bulgarie
- Contrôle des marchandises à l’intérieur du pays
- Garanties
- Personnes vérifiées
- Documents
- +359 2 9859 6809 pour contacter l’unité de contrôle fiscal
- Poste électronique [email protected]
- 0700 18 700 pour aide, liée à la déclaration et au paiement
- Adresses des bureaux de l’Agence Nationale des Revenus
- Liste des marchandises à haut risque fiscal
- Points de contrôle fiscal